Alberta remains the economic engine of Canada, attracting investment and creating jobs as the province continues to grow. Proposed amendments in the Financial Statutes Amendment Act, 2024 would help attract talent to fill labour shortages, enhance the competitiveness of the film and television industry, improve flexibility in government financial reporting, attract investment across industries and implement other necessary changes to fulfil Budget 2024 commitments.
Proposed amendments to the fiscal framework and fiscal reporting would support the government in making responsible spending decisions. The changes would add clarity and improve efficiency to maintain transparent fiscal reporting to Albertans. Amendments related to the Alberta Carbon Capture Incentive Program would enable the government to provide support to emerging innovators who are planning projects that would further reduce emissions in the province.
“Budget 2024 is built for today and tomorrow. This legislation would allow us to make needed progress and position the province for even more economic success and financial stability for generations to come.”
Alberta’s government has heard from industry that more skilled labour is needed to keep the economy moving forward. The Alberta is Calling Attraction Bonus would help attract more talent to support the province’s growing and diversifying economy. Amending the Alberta Personal Income Tax Act to introduce the Alberta is Calling Attraction Bonus would fulfil an important campaign promise to address labour shortages. This one-time, $5,000 refundable tax credit would incentivise out-of-province job seekers to move to Alberta to take up a career in the trades, spurring job creation throughout the province.
“As world-class companies continue to choose to invest and expand in Alberta, the Alberta is Calling Skilled Trades Attraction Bonus will help to ensure we have the workforce necessary to meet their needs and continue our economic momentum."
Alberta’s government introduced the Agri-Processing Investment Tax Credit program in spring 2023 and it is already attracting large-scale investment in value-added agricultural manufacturing. The Financial Statutes Amendment Act, 2024 would improve the program by making it easier for investors to apply and set up shop to build upon Alberta’s competitive advantages.
“The food and agriculture processing industry is an important economic driver in our province. Bill 10 would improve the Agri-Processing Investment Tax Credit program and signal to investors that Alberta is a friendly, competitive place to do business and create new jobs in food and agri- processing.”
If passed, the Financial Statutes Amendment Act, 2024 will also update Alberta’s Film and Television Tax Credit program which will attract more productions to film in Alberta and continue to drive economic growth and success. Having more large-scale productions choose our province will create jobs and promote economic growth across Alberta.
Alberta’s population is growing faster than it has in decades. The Land Titles Registration Levy will help support the modernization of the Land Titles Office, making it more efficient and allowing new housing projects to start faster, while ensuring prompt transfer and registration of property.
Finally, to support the health of Albertans, the proposed legislation would increase the tobacco tax rate to 30 cents per cigarette from 27.5 cents per cigarette and to 35 cents from 27.5 cents per gram of smokeless tobacco. This change would also support the province’s tobacco and vaping reduction strategy to reduce the harms of smoking and second-hand smoke, particularly among youth.
Full details of the legislative amendments contained in the bill are available online.
Budget 2024 is a responsible plan to strengthen health care and education, build safe and supportive communities, manage the province’s resources wisely and promote job creation to continue to build Alberta’s competitive advantage.
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Le gouvernement de l’Alberta a présenté un projet de loi qui autoriserait la mise en œuvre des éléments clés du budget 2024 afin de soutenir la santé et la sécurité des Albertaines et des Albertains et de favoriser la croissance économique.
L’Alberta demeure le moteur économique du Canada en attirant des investissements et en créant des emplois, alors que la province continue de croître. Les modifications proposées dans la Financial Statutes Amendment Act, 2024 (loi modifiant les lois financières) aideraient à attirer des talents pour combler les pénuries de main-d’œuvre, à augmenter la compétitivité de l’industrie cinématographique et télévisuelle, à améliorer la flexibilité dans l’élaboration des rapports financiers gouvernementaux, à attirer des investissements dans tous les secteurs et à mettre en œuvre d’autres changements nécessaires pour respecter les engagements que le gouvernement a pris dans le budget 2024.
Les modifications proposées au cadre fiscal et aux rapports financiers aideront le gouvernement à prendre des décisions judicieuses en matière de dépenses. Ces changements apporteront des précisions et amélioreront l’efficacité afin de continuer à présenter des rapports financiers transparents à la population albertaine. Les modifications relatives au programme albertain d’incitation au captage et stockage du carbone (Alberta Carbon Capture Incentive Program) permettraient au gouvernement de soutenir les innovateurs émergents qui planifient des projets visant à réduire davantage les émissions dans la province.
« Le budget 2024 est conçu pour le présent et pour l’avenir. Cette loi nous permettrait de réaliser les progrès nécessaires et de positionner la province pour obtenir encore plus de succès économique et de stabilité financière pour les générations à venir. »
Le gouvernement de l’Alberta a bien entendu l’industrie lorsqu’elle lui a indiqué avoir besoin de plus de main-d’œuvre compétente pour continuer à faire progresser l’économie. La prime d’attraction L’Alberta appelle (Alberta is Calling Attraction Bonus) permettrait d’attirer un plus grand nombre de talents pour soutenir la croissance et la diversification de l’économie albertaine. En modifiant la loi albertaine sur l’impôt sur le revenu des particuliers (Alberta Personal Income Tax Act) afin de mettre en place la prime d’attraction Alberta is Calling, le gouvernement tiendrait ainsi une importante promesse électorale, celle de faire face aux pénuries de main-d’œuvre. Ce crédit d’impôt remboursable unique de 5 000 $ inciterait les demandeurs d’emploi de l’extérieur de la province à venir s’installer en Alberta pour y faire carrière dans les métiers, ce qui stimulerait la création d’emplois partout dans la province.
« Alors que des entreprises de calibre mondial continuent d’investir et de prendre de l’expansion en Alberta, la prime d’attraction L’Alberta appelle destinée aux métiers spécialisés (Alberta is Calling Skilled Trades Attraction Bonus) contribuera à faire en sorte que nous disposions de la main-d’œuvre nécessaire pour répondre à leurs besoins, tout en préservant le dynamisme de notre économie. »
Le gouvernement de l’Alberta a mis en place le programme de crédit d’impôt à l’investissement dans l’agro-transformation (Agri-Processing Investment Tax Credit) au printemps 2023 et il attire déjà des investissements à grande échelle dans l’industrie manufacturière agricole à valeur ajoutée. La Financial Statutes Amendment Act, 2024 améliorerait le programme en facilitant la tâche aux investisseurs qui souhaitent présenter une demande et s’implanter en Alberta pour tirer parti des avantages concurrentiels de la province.
« L’industrie de la transformation des produits agricoles et alimentaires est un important moteur économique dans notre province. Le projet de loi 10 améliorera le programme de crédit d’impôt à l’investissement dans l’agro-transformation et enverra un signal aux investisseurs que l’Alberta est un endroit accueillant et compétitif pour y faire des affaires et créer de nouveaux emplois dans le secteur de la transformation des produits agricoles et alimentaires. »
Si elle est adoptée, la Financial Statutes Amendment Act, 2024 mettra également à jour le programme de crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle albertaine (Alberta’s Film and Television Tax Credit), ce qui attirera davantage de productions en Alberta et continuera à favoriser la croissance économique et la réussite. Si un plus grand nombre de productions à grande échelle choisissent l’Alberta, cela créera des emplois et favorisera la croissance économique dans toute la province.
La population de l’Alberta s’accroit au rythme le plus rapide observé depuis des décennies. Le prélèvement sur chaque enregistrement de titre foncier (Land Titles Registration Levy) contribuerait à moderniser le bureau des titres fonciers (Land Titles Office) afin de le rendre plus efficace et d’accélérer la mise en chantier de nouveaux projets de logements, tout en garantissant un processus rapide de transfert et d’enregistrement des propriétés.
Enfin, pour favoriser la santé de la population albertaine, le projet de loi prévoit d’augmenter le taux de taxe sur le tabac de 27,5 cents à 30 cents par cigarette et de 27,5 cents à 35 cents par gramme de tabac sans fumée. Ce changement appuierait également la stratégie provinciale sur la réduction du tabagisme et du vapotage visant à réduire les torts que peuvent causer le tabagisme et la fumée secondaire, en particulier chez les jeunes.
Tous les détails des modifications législatives prévues dans le projet de loi sont publiés en ligne.
Le budget 2024 est un plan responsable visant à renforcer les soins de santé et l’éducation, à construire des communautés sûres et bienveillantes, à gérer sagement les ressources de la province et à favoriser la création d’emplois afin de continuer à renforcer l’avantage concurrentiel de l’Alberta.
Renseignements connexes (en anglais seulement)
- Budget 2024
- Mettre en œuvre du budget 2024
- Projet de loi 10 : loi de 2024 modifiant les lois financières